Conditions Particulières
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Les conditions particulières de vente sont établies en application des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme qui précise les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Les présentes conditions particulières sont celles de TSV France. Tsar Voyages-Caucase est une  marque commerciale utilisée par TSV France.

1 – PRIX, INSCRIPTION ET RESERVATION

Les prix de notre site sont valables pour les périodes calendaires mentionnées dans les programmes, sous réserve de modifications ultérieures. Ils sont donnés en euros. Le prix exact du voyage qui pourra seul être pris en compte sera celui mentionné sur notre confirmation de commande remise au voyageur et signée par lui. Les prix du site sont donnés « toutes taxes et surcharges comprises », à l’exception des frais indiqués dans la partie « Le tarif ne comprend pas ». Nos prix étant acceptés librement par les acheteurs qui reconnaissent en avoir pris connaissance lors de la réservation, aucune contestation les concernant ne pourra être admise à son retour. Les éventuelles offres spéciales ultérieures ne sont pas rétroactives.

L’information préalable est fournie par notre site, complétée des éventuelles modifications et rectifications communiquées au moment de l’inscription. TSV France informera les voyageurs, avant leur confirmation, des éventuelles modifications dans les équipements, prestations, programmes ou prix, connues au moment de l’inscription. Les programmes et prix contractuels seront ceux mentionnés sur nos confirmations de commande.

2 – REVISION DES PRIX

Nos prix sont calculés aux conditions économiques en vigueur le premier juin de la saison précédent le voyage, en fonction de la parité EUR / monnaie locale sur la base valable à cette date. Ils sont dépendants des différents facteurs intervenant dans leurs calcul tel que : le coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport et du cours des devises. L’augmentation qui résulterait de la variation de l’un ou l’autre de ces facteurs serait immédiatement applicable, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. La modification d’un de ces éléments ne saurait entraîner le versement d’une quelconque indemnité.

3 – MODALITES DE PAIEMENT

Sauf indication différente indiquée sur le programme du séjour, les conditions de paiement sont les suivantes : 
- Un acompte de 30 sera demandé à la commande.
- Le solde sera attendu un mois avant le départ.

4 - CONDITIONS D'ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE

Sauf indication différent indiquée par le programme ou communiquée par mail, les conditions d'annulation sont les suivantes (trace écrite faisant foi) 
Pour les prestations « croisières », les frais dépendent de la date à laquelle l’annulation intervient (trace écrite faisant foi).

PRESTATIONS TERRESTRES : 
- Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, les frais d'annulation sont de 100 € par voyageur.
- Entre 30 et 20 jours avant le départ, ils s'élèvent à 25% du montant total du voyage.
- Entre 19 et 13 jours avant le départ, à 35%.
- Entre 12 et 9 jours avant le départ, à 60%
Si l'annulation intervient moins de 9 jours avant le départ, les frais d'annulation s'élèvent à 100% du montant total.

BILLETTERIE : 
- Sauf indication contraire écrite de notre part, les éventuels billets d'avion et de train ne sont ni modifiables ni remboursables.

AUTRES PRESTATIONS
- Les frais d'assurance, de visa et de dossier ne sont jamais rembousables.

Toute modification par le client de sa commande initiale validée sera considérée comme une annulation et entraînera les frais détaillés ci-dessus.

TSV France ne pourra être tenu pour responsable, ni supporter le remboursement des frais occasionnés dans les cas suivants :

o Si le voyageur ne se présente pas le premier jour de sa prestation (même en cas de force majeure).
o Si le voyageur n’est pas en possession des documents indispensables à son voyage tel que le visa….
o Si le client ne se présente pas aux heures et lieux spécifiés sur les documents de voyages, renonce à des services compris dans la prestation vendue, interrompt son voyage, écourte ou modifie sur place les services inclus dans le voyage vendu.

4 - TRANSPORTS

Transport aérien : les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999. TSV France ne saurait être tenu pour responsable des incidents, retards, décisions prises par la compagnie. Dans la mesure du possible TSV France cherchera à minimiser les incidences et les frais liés à des désagréments aériens. Les frais supplémentaires inévitables occasionnés par ces changements resteront cependant à la charge des voyageurs.

5 - FORMALITES

Il est de la responsabilité des voyageurs de se mettre en règle avec les exigences administratives et sanitaires des pays visités. Nous les invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr et plus spécifiquement les rubriques « Risques pays » et « Santé ». Par la signature du contrat de vente, l’acheteur atteste avoir pris connaissance des ces informations préalablement à son achat.

TSV France peut obtenir les visas nécessaires à l’entrée des pays concernés (frais en supplément). Agissant en tant qu’intermédiaire, nous ne pourrions êtres tenus pour responsables en cas de retard ou de non délivrance d’un visa par les autorités consulaires concernées.

6 - BAGAGES
Nous vous rappelons que les clients sont les seuls responsables de leurs effets personnels et bagages. Il leur appartient donc de prendre les dispositions les concernant.

7 – ASSURANCES
Dans certains cas, une assurance annulation peut suppléer au frais d’annulation. TSV France vous propose une Assurance Multirisque Axelliance dont les tarifs sont détaillés dans la rubrique « Formalités / Visas et Assurances » du site.

8 – RESPONSABILITE
Un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de TSV France a été souscrit auprès de HISCOX – 12 quai des Queyries 33100 Bordeau, à hauteur de 2 000 000 €. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. On entend par « force majeure » tout événement extérieur, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le client, soit l’agence, soit les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au présent contrat : crise politique, guerre, insurrection, émeute, catastrophe naturelle, intempéries, grève de moyens de transport ou de personnel hôtelier, etc. Ainsi, TSV France ne pourraient être tenu pour responsable d’incidents ou événements indépendants de sa volonté mais si de telles circonstances ou si la défaillance d’un de ses prestataires l’obligeait à annuler tout ou partie de ses engagements, TSV France ferait le maximum pour remplacer ces prestations par des prestations équivalentes. Cette situation, qui reste exceptionnelle, ne pourra être considérée comme une altération du contrat et ne donnera droit à aucun remboursement ou dédommagement.

9 - SERVICE APRES VENTE
Lorsqu’un voyageur constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local de TSV France ou l’accompagnateur présent afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du voyage devront nous parvenir dans les 30 suivant le retour par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées des pièces justificatives.

10 - HOTELLERIE
La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie s’effectue par les Ministères du Tourisme selon des normes locales qui diffèrent des normes françaises ou internationales. En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

11 - CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédants doit(vent) impérativement informer l’agence de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 60 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui (eux) pour effectuer le séjour ou le voyage. En cas de cession, il sera appliqué un forfait de 195 euros par personne. Les billets d’avion et de train, les visas, les assurances, ne peuvent faire l’objet d’une cession.

12 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations à caractère personnel que TSV France peut être amenée à recueillir pour les besoins de son activité.

Organisateur Technique : TSV France – IM072100010